« A Toulouse, on est plus chez nous » : l’intervention de la police entraine…

Imaginez-vous rentrer de vacances, détendu et ressourcé, pour découvrir que votre voiture, stationnée sur votre parking privé, a été mise en fourrière. C’est la situation à laquelle Cédric et Laeticia, un couple de Toulousains, ont été confrontés. Leur histoire met en lumière une nouvelle règle en vigueur à Toulouse, qui pourrait avoir des conséquences surprenantes et coûteuses pour de nombreux résidents. Ce récit met en exergue les enjeux liés à la propriété privée et à l’application du code de la route dans les résidences privées.

La découverte de la situation

Le retour de vacances

Cédric et Laeticia, après trois semaines de repos sur la côte Atlantique, se retrouvaient face à une désagréable surprise. En effet, deux missives datées du 25 juillet avaient attiré l’attention du couple. Leur voiture, une Lancia Musa stationnée sur leur place privée, avait été mise en fourrière suite à une amende pour stationnement abusif de 35 euros. Pour récupérer leur véhicule, ils ont dû débourser 300 euros.

Les recherches de Cédric

Il devient essentiel pour le couple de comprendre ce qui s’était passé. Cédric, membre du conseil syndical de la résidence, entame alors un travail d’investigation. Malgré le choc, il découvre que la police municipale avait changé d’approche en début d’année. En effet, toute copropriété non fermée par une barrière est désormais considérée comme ouverte au public, malgré les pancartes indiquant « Propriété Privée ».

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Les nouvelles règles à Toulouse

L’état de la voiture

L’état de la voiture, jugé « assez sale » par Cédric, aurait pu être un motif d’intervention. Selon Toulouse Métropole, « le véhicule était en mauvais état, et il n’y avait aucune barrière sur la place, ni marquage au sol stipulant que l’emplacement était privé ». Cependant, aucun appel n’a été effectué par un riverain ou le syndic de la résidence pour générer cette intervention. Il semble donc que tout soit parti de l’initiative d’un agent.

L’application du code de la route

En découvrant que le code de la route peut désormais s’appliquer aux résidences privées ouvertes au public, Cédric est abasourdi. De plus, tout stationnement de plus de 24 heures peut être considéré comme abusif selon ce code. Cette nouvelle procédure, informée par mail en mars au syndicat de copropriété, soulève de nombreuses questions.

Les recours possibles

La rencontre avec les agents municipaux

Le 16 août 2023, Cédric et Laeticia rencontrent des agents municipaux « compréhensifs et constructifs ». Ils envisagent alors de solliciter l’Officier du Ministère Public par écrit. Le couple espère obtenir le remboursement de la fourrière et l’annulation de l’amende via un recours gracieux, bien que cela ne soit pas garanti.

Les conséquences pour les Toulousains

Cette situation inédite pourrait avoir des conséquences pour de nombreux Toulousains. En effet, un grand nombre de résidences datant des années 60-70 et 80 à Toulouse n’ont pas de parking fermé. Ainsi, la nouvelle approche de la police municipale pourrait avoir des répercussions non négligeables sur la vie quotidienne des résidents. Cet incident soulève également des questions sur la notion de propriété privée et le respect de celle-ci.

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